[Conseil de Métropole] 29/03/2021 – Affaires et interventions des élu-es écologistes

[Conseil de Métropole] 29/03/2021 – Affaires et interventions des élu-es écologistes

109 projets d’affaires étaient soumis au vote des conseiller-es métropolitain-es ce lundi 29 mars 2021. Les textes de ces affaires sont consultables en ligne: lire les projets d’affaires et l’ordre du jour (250Ko)

Ci-dessous les affaires et interventions des élu-es écologistes:

  • Affaire n°2 : budget 2021 – Présentation de Coralie Mantion
  • Affaire n°2: budget 2021 – Présentation de François Vasquez
  • Affaire n°8: Taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2021 (François Vasquez)
  • Affaire n°14 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Intervention de Celia Serrano
  • Affaire n°15: Convention pluriannuelle pour la rénovation urbaine des quartiers Mosson et Cévennes (Coralie Mantion)
  • Affaire n°16: Reconversion du stade de football de la Mosson – Appel à idées (Coralie Mantion)
  • Affaire n°22: Acquisitions foncières pour la LNMP – Intervention de Coralie Mantion
  • Affaires 33, 34 et 35: Gestion des déchets – Présentation de François Vasquez
  • Affaire n°88: Attribution d’une subvention en nature à l’association Mare Nostrum (boîtes à livres) – Celia Serrano
  • Affaire n°92: Parc Multi-glisse Gérard Bruyère de Baillargues – Intervention de Catherine Ribot
  • Affaire n°109: Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « Sports » – Intervention de Celia Serrano sur les subventions accordées aux clubs taurins

Affaire n°2 – Budget 2021, urbanisme – Présentation de Coralie Mantion

Affaire n°2 – Budget 2021, gestion des déchets – Présentation de François Vasquez

François Vasquez, vice-président de la Métropole de Montpellier

La politique des déchets comme vous avez pu le voir, sur un budget de 810 millions, va prendre 12%: une part considérable que nous nous devons de gérer avec beaucoup plus de rationalité, parce que nous attendons de la politique des déchets qu’elle soit un axe essentiel d’économies. Ce sera aussi un axe prépondérant de la transition écologique du territoire de notre Métropole, et aussi de la propreté des espaces publics. Écologie, économies, propreté sont les grands domaines sur lesquels s’exprime notre ambition sur cette politique.

[Commentaire des chiffres clés du budget par François Vasquez – à voir/écouter sur la vidéo ci-dessus]

La mise en œuvre de la politique zéro déchet se traduira en 2021 par:

  • Le déploiement de la zone pilote zéro déchet sur 10 communes de l’ouest montpelliérain + quartier des Grisettes à Montpellier: ce sont les première zones qui vont basculer dans le territoire zéro déchet avec la volonté de traiter les biodéchets via la distribution de 4100 composteurs individuels (185K€), l’installation de 240 composteurs de résidence + animation (85K€), et l’installation de 54 composteurs de quartier + animation (400K€);
  • La construction d’une plateforme de compostage de proximité (démarrage): 500K€;
  • La définition de la stratégie globale biodéchets;
  • La définition de la stratégie de mise en œuvre de la tarification incitative.

Notre métropole tient à porter le deuil du sac noir!


Affaire n°8 – Taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2021 – Réponses de François Vasquez


Affaire n°15 : Convention pluriannuelle pour la rénovation urbaine des quartiers Mosson et Cévennes – Présentation de Coralie Mantion

Enfin ! Nous arrivons au bout de ce dossier ANRU. Cette convention va nous permettre de commencer les travaux dans les quartiers des Cévennes et la Mosson, des quartiers prioritaires qui concentrent les dysfonctionnements sociaux, urbains et économiques les plus lourds de la ville.

C’est un projet de renouvellement urbain ambitieux qui est porté par la Métropole pour transformer efficacement et durablement l’image et la vie de ces territoires.

A la Paillade, quatre objectifs fondateurs ont guidé l’élaboration du projet :

  1. ouvrir le quartier et l’espace public au travers de cours paysagers, l’aménagement d’espaces publics qualitatifs, sécurisés et attractifs, en s’inscrivant à l’échelle du piéton
  2. activer l’économie et l’offre de loisirs grâce à des équipements reconfigurés et valorisés
  3. améliorer la qualité de vie au quotidien en remettant la nature et le paysage au cœur du quartier (parc de la Mosson, les berges et le lac des Garrigues)
  4. connecter le quartier de la Mosson au reste de la ville avec les nouveaux réseaux de transports, le développement des modes actifs et en favorisant les greffes urbaines.

Aux Cévennes, les quatre objectifs sont :

  1. Ouvrir la copropriété sur son environnement, notamment en la desservant par tous les modes actifs (piétons, cycles…), en la connectant aux espaces publics, en la reconfigurant après démolition des dalles entre les bâtiments
  2. Faire des unités résidentielles à taille humaine, en créant une copropriété par bâtiment (soit 12 copropriétés), en desservant chacune d’elles depuis l’espace public. Les démolitions ponctuelles de 57 logements offriront des percées visuelles ouvrant vers l’extérieur
  3. Dynamiser les commerces, en reconfigurant l’activité commerciale : restructuration des linéaires commerciaux existants en bordure de l’avenue Louis Ravas
  4. Requalifier le bâti et réduire la précarité énergétique, primordial pour ces familles modestes, en poursuivant la réhabilitation, y compris thermique, des immeubles avec l’accompagnement des copropriétaires.

Le montant global de ces projets co-financés par l’ANRU représente un montant d’investissement total de 379,5 M€ HT, réparti de la manière suivante :

  • ANRU: 84,4 M€
  • Montpellier Méditerranée Métropole : 84,5 M€
  • la Ville de Montpellier: 38 M€
  • les bailleurs sociaux : 128,8 M€ (ACM, Hérault Logement, Erilia, SFHE, FDI Habitat)

Si la convention est approuvée aujourd’hui, elle prendra effet à compter de la date de signature. Le solde des opérations devra intervenir avant le second semestre 2031. Une clause de revoyure interviendra dans le courant de l’année 2021, pour répondre aux nouveaux objectifs de notre exécutif :

  • la reconfiguration du centre commercial Saint-Paul qui est sujet à de gros problèmes de sécurité
  • le repositionnement des groupes scolaires en lisière du quartier pour favoriser la mixité
  • le lac des Garrigues pour asseoir son attractivité et son rayonnement au-delà du quartier
  • l’irrigation économique du quartier par le projet de Med’Vallée

Je vous invite, évidemment à approuver cette convention qui est nécessaire pour les habitants de ces quartiers. Pour un mieux vivre dans leur habitat, leurs rues, leur quotidien. Pour qu’ils se sentent appartenir pleinement à notre territoire, à une seule et même cité.


Affaire n°14 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Intervention de Celia Serrano

Je m’exprime au nom des écologistes de cette assemblée. Et de celles et ceux qui ont marché hier pour des mesures fortes en faveur du climat. Nous sommes à l’écoute de ce que les associations nous font remonter.

Si nous reconnaissons l’intérêt de valider un règlement intercommunal qui donnera enfin aux maires le pouvoir de police en la matière, et si les cœurs de villages seront enfin protégés, nous ne pouvons pour autant cautionner un règlement qui intègre des écrans numériques sans dire précisément quand ni comment nous les retirerons du paysage.

Notre mandat a commencé en juillet 2020. Nous ne pouvons pas attendre avant de lancer le projet de suppression de la pollution lumineuse que génère la publicité : plus de panneaux numérique, lumineux, rétroéclairés, roulants etc. Cette exigence de sobriété énergétique, qui est au cœur de notre mandat et de notre élection doit apparaitre dans une délibération avec lancement d’une enquête publique.

Ce règlement est le plus petit dénominateur commun qui, sur certaines zones de la métropole, dégrade les règles déjà mises en place par les RLP. Les écologistes refusent d’aller au moins-disant et veulent poser des ambitions par écrit avec un calendrier précis. Nous avions décidé que 2 délibérations seraient nécessaires : une qui protège rigoureusement les villages et les espaces naturels, et l’autre qui ambitionne de prendre 2 ans pour interdire les publicités numériques et la pollution lumineuse, comme nous nous y sommes engagé-es. Face aux dérèglements climatiques, nous n’avons d’autre choix que celui de réduire les consommations sur notre territoire (à plus forte raison quand elles ne sont pas essentielles), nous n’avons d’autre choix que celui de prendre localement notre part dans l’effort collectif.

50% seulement des objectifs sont atteints. Le compte n’y est pas.

Cela n’empêche pas que nous attendons avec impatience la création d’un service métropolitain de la publicité qui pourra aider les Maires à mettre de l’ordre dans leurs territoires en supprimant dès le mois d’avril la publicité illégale.

Cela n’empêche que nous attendons avec impatience la réduction de la taille des panneaux afin de préserver nos paysages : passer de 12 à 6m². 6m² c’est déjà largement suffisant pour nous vendre des voitures ou des abonnements Netflix.

Ce vote CONTRE est donc avant tout un vote POUR la suite. Nous ne doutons absolument pas que les services et les élu-es (et donc les prochaines délibérations) iront dans ce sens pour repartir en concertation, pour repenser la publicité et les enseignes dans des Zone à Faible Émission de pub et à l’aune du PLUI climat.

Avec pour objectif : 0 électricité dans la publicité!


Affaire n°16 : Reconversion du stade de football de la Mosson – Appel à idées – Intervention de Coralie Mantion

Les écologistes ne sont évidemment pas d’accord sur le constat fait dans cette délibération.

Le stade a connu ses heures de gloire en effet, comme le match en 2012 contre le LOSC qui nous a permis de gagner le championnat. Mais ce n’est pas terminé : le MHSC et d’autres évènements peuvent encore faire vibrer les Pailladin.es, les Montpellierain.es !

L’édifice a subi des inondations qui ont engendré de gros travaux de rénovation, des coûts conséquents pour la collectivité. Oui. Mais tout avait-il été mis en œuvre pour éviter cela ? Lit de la Mosson dégagé ? Barrières anti-inondation mises en place ? Nous attendons avec impatience les études hydrauliques en cours, pour vraiment faire un état des lieux et se projeter.

Mais là où nous nous rejoignons, c’est sur le fait qu’il est dommage que ce site ne soit ouvert que quelques heures tous les 15 jours, en saison. Cet équipement doit faire rayonner la Paillade au-delà de Montpellier plus souvent. Cet équipement doit développer son activité au-delà du football professionnel. Nous devons lui donner une nouvelle dimension pour faire venir divers publics dans ce quartier : concerts, festivals, évènements sportifs, culturels… toutes les idées sont les bienvenues. C’est une réflexion collective que nous devons mener avec les habitants du quartier et des quartiers voisins, de la Métropole et au-delà. Nous adhérerons toujours aux projets de co-construction avec les citoyens car une ville ne se fait jamais seule.

Nous approuvons donc cet appel à idées qui redynamisera le stade, le quartier, la ville.


Affaire n°22 : Acquisitions foncières pour la LNMP – Intervention de Coralie Mantion

Les écologistes approuvent cette convention qui va permettre les acquisitions foncières pour finaliser, enfin, la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.

L’urgence climatique, le besoin de préserver notre santé et notre environnement imposent de réduire drastiquement, et au plus vite, les transports polluants. Le transfert de la route vers le rail du transport de voyageurs ET de marchandises fait partie des réponses à cet enjeu. Ainsi, délester l’axe autoroutier du littoral méditerranéen, emprunté chaque jour par plus de 10 000 poids lourds est une priorité.
D’autre part, favoriser l’intermodalité entre TGV et trains du quotidien s’impose également pour un service public de qualité, un développement équilibré des territoires et pour que la voiture particulière cesse d’être une nécessité.

Mais attention, le projet actuel établi par SNCF Réseau est insuffisant pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique et aux enjeux de santé publique provoqués par la pollution.

Je rejoins Mathilde Borne: un scénario plus écologique, plus viable économiquement sur le long terme est possible.

  • La liaison de Montpellier et Perpignan doit être mixte [fret-voyageurs] de bout en bout avec la réalisation d’un tunnel sous les Corbières permettant le passage des trains de fret et minimisant l’impact sur la biodiversité et le paysage.
  • L’abandon des gares excentrées et la modernisation des gares centrales actuelles de Béziers et Narbonne en de véritables “Pôles d’Échanges Multimodaux”, desservis par les TGV, pour les correspondances avec les TER, bus urbains, cars régionaux, tramways et réseau vélos… est attendu par l’ensemble des acteurs locaux.

Ne refaisons pas les erreurs de la gare de la Mogère qui a été un gaspillage d’argent public et qui est un non-sens écologique car non connectée au réseau TER, destructrice de terres agricoles.

Financer des transports décarbonés : OUI ! Financer des gares fantômes : NON !

Nous serons donc très vigilants sur les acquisitions foncières qui doivent être consacrées exclusivement à l’emprise de la voie ferrée.


Affaire n°88 – Attribution d’une subvention en nature à l’association Mare Nostrum (boîtes à livres) – Intervention de Celia Serrano

Nous votons ici pour un don à une association au joli nom qui convoque notre mer à nous, qui nous apporte des ailes, qui nous emporte au large et grâce à qui nous sentons des embruns (vous les sentez?).

Nous votons pour la littérature jeunesse car elle est inventive, elle est libre, elle est espiègle, elle est dithyrambique elle est drôle aussi parfois mais surtout elle dit vrai.

Qu’on pique une Grosse colère, qu’on ait une grande bouche et qu’on mange des mouches ou qu’on soit tombé dans la marmite quand on était petit, on le voit bien hein, quand on lit une bonne histoire, quand elle soumet interrogations ou quand elle touche là vous savez, vous le voyez le pouvoir de la littérature, hein, c’est vrai.

Nous votons pour la multiplication pas des maths la multiplication des livres et des boites à livres et des arbres à livres ou des boîtes fabriquées par des arbres pour des livres ou pour que les livres soient dans les arbres avec des boîtes. Tant qu’ils finissent dans les mains dans les yeux dans les oreilles, ça nous va, en vrai.

Alors, à vos votes, et préparez vos petits doigts parce que mon petit doigt à moi me dit que ces boites cabanes arboricoles livresques jeunesse vont grandir, arpenter le territoire comme les poussins d’Anne Hiversaire dont le but, je vous le rappelle, est de fabriquer un HENAURME gâteau et de faire la fête, ensemble.

Je nous le souhaite, ardemment : favorisons la lecture, à hauteur d’enfant. Mettons des cabanes à livres, partout et pour tout le monde et grâce à ces livres-là faisons cette fête-là, cette fête dans nos têtes et dans nos corps, cette fête-là, que les livres nous emportent, au large, mais toujours à hauteur d’enfant.


Affaire n°92 – Parc Multi-glisse Gérard Bruyère de Baillargues – Intervention de Catherine Ribot

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Nous saluons le travail de fond essentiel mené par notre collègue Christian Assaf. L’excellence de la politique menée doit être louée. Toutefois, il nous semble que l’alerte doit être donnée concernant ce projet.

Tout d’abord, concernant le principe de la délégation de l’exploitation de ce bassin Multi-glisse, consacré à des activités de loisirs, à des activités commerciales : nous pensons qu’il faut préciser qu’en réalité le choix n’est pas seulement binaire, simpliste comme cela a été présenté en commission :

  • Soit la gestion directe, où la Métropole assurerait toutes les charges, toutes les fonctions et supporterait toutes les responsabilités
  • Soit la gestion déléguée à un délégataire, entreprise privée, qui elle supporterait toutes les charges financières et les charges de responsabilité.

Ou tout l’un ou tout l’autre : NON – il y a aussi la possibilité de choisir une régie personnalisée, par exemple avec signature d’un contrat confiant l’exploitation à un tiers. Il y a aussi la possibilité de confier l’exploitation à une société d’économie mixte qui serait créé par la métropole par exemple… Les services de la Métropole très compétents pour fournir les instruments appropriés selon les choix politiques. Il existe aussi des formes de gestion permettant à la personne publique de choisir autrement comme le marché public d’exploitation, ou la société d’économie mixte … René Revol nous a parlé des régies, DES régies: il peut y avoir plusieurs sortes de régies. M. Lévita a longuement mis en perspective l’affaire 13 avec l’affaire 92 aujourd’hui.

Au-delà de tout cela, surtout, il nous semble nécessaire aujourd’hui de nous interroger sur ce qui nous est présenté comme du « déjà fait », comme une affaire terminée : certains affirment qu’il n’est plus temps de remettre en cause cet équipement, ce cadeau qui aurait été fait il y a quelques années à la ville de Baillargues. Certes, le maire de Baillargues était Vice-Président délégué aux sports et aux traditions sportives à la Métropole lors de la dernière mandature… Certes, les décisions initiales avaient été votées lors de l’ancienne mandature.

Mais en matière de sécurité publique, en matière de gestion des fonds publics, il est toujours temps de suspendre, au moins un temps, des projets pour en vérifier le bien fondé. L’ambition, l’ambition pour le développement d’un territoire, est un orgueil si elle n’est pas fermement fondée sur la recherche permanente de la satisfaction des intérêts de nos concitoyens et, avant tout, de leur sécurité et du bon usage des fonds publics… Car depuis que le conseil de Métropole s’est prononcé il y a quelques années, les circonstances de temps, et les circonstance de droit ont changé. Et l’humilité face aux risques s’impose.  La vigilance face aux dangers est nécessaire.

Ce bassin de rétention est un équipement construit en zone inondable. Nos connaissances ne se sont pas figées en 2014, 2015, 2016 … Rien ne doit être intangible lorsque la sécurité publique est en jeu. Rien ne doit être intangible, rien n’est gravé dans le marbre quand il est question d’étude de danger (une prochaine doit être faite : attendons-la!), quand il est question d’évaluation environnementale, de précaution, de cohérence préventive. QUI ici dans notre assemblée, a lu l’étude de danger (qui doit d’ailleurs être refaite prochainement)? Certainement pas plus d’une ou deux personnes parmi les élu-es qui vont aujourd’hui engager leur responsabilité politique. QUI a vu l’évaluation environnementale du projet ? PERSONNE dans cette assemblée : je crains qu’elle n’existe pas.

En outre, je ne suis pas intervenue sur les aspects financiers après vos paroles M. le Président, ce matin en tout début de Conseil. Le coût de cette opération pourtant, interroge. Et il faut admettre qu’il n’est pas certain qu’un tel équipement sportif soit adapté à la transformation des pratiques de loisir, aux évolutions sociales et économiques de notre société en crise aujourd’hui. Nous sommes ici responsables des conséquences de notre vote.


Affaire 109 – Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « Sports » – Intervention de Celia Serrano sur les subventions accordées aux clubs taurins

Le groupe des écologistes votera contre cette délibération à cause des deux subventions attribuées aux clubs taurins.

C’est dommage, parce que nous soutenons bien évidemment les subventions proposées aux différents clubs sportifs: nous reconnaissons l’importance cruciale du sport, tant pour les bénéfices physiques qu’il apporte que pour les valeurs qu’il peut véhiculer: courage, esprit d’équipe, solidarité, coopération…Aussi, nous aurions préféré que les subventions à destination des clubs taurins fassent l’objet d’une délibération distincte de celle-ci.

Pour les écologistes, notre collectivité ne peut subventionner l’utilisation animale à but de divertissement: les jeux taurins génèrent beaucoup de stress sur les animaux utilisés, qui sont extraits de leur environnement naturel, assaillis par le public et toutes sortes de bruits et d’interpellations diverses. Les animaux ne sont pas des objets de jeu, ils méritent le respect et la tranquillité.

Je le répète : c’est contraintes et contraints que nous votons contre cette délibération car nous soutenons bien évidemment toutes les subventions sportives.

[Le Mouvement] Un ambitieux Plan Verre lancé dès ce printemps ! (vidéo)

[Le Mouvement] Un ambitieux Plan Verre lancé dès ce printemps ! (vidéo)

Extrait de l’article du Mouvement – Charles Dos Santos – Le 27 mars, 2021

Interview de François Vasquez, vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole :

Un ambitieux Plan Verre lancé dès ce printemps !

« On va changer les comportements des gens » , annonce d’emblée l’élu, proche de Coralie Mantion, dans l’équipe de Michaël Delafosse. Concrètement, toute la métropole semble concernée par le changement de braquet écolo voulu par le Président de la Métropole, et mis en pratique par l’ex-colistier Europe Ecologie Les Verts aux dernières municipales.

« Dès les prochaines semaines, on va lancer une grande campagne de communication et d’information. On va ajouter un peu partout dans la Métropole, des stickers et des panneaux informatifs pour sensibiliser les habitants de toute la métropole au tri du verre, en dehors de nos grandes bennes grises. On ne doit plus mettre le verre là dedans », précise le sympathisant vert.

Toujours prolixe dès lors qu’il s’agit de protéger la planète et promouvoir l’écologie, François Vasquez poursuit avec une explication inattendue. « On va relancer le système de la consigne et on va accélérer sur la réutilisation du verre. », lance le vice-Président. Pour appuyer son propos, l’élu prend l’exemple d’un site qu’il connait mieux que personne. « Le verre que nous jetons tous chaque semaine détériore gravement le fonctionnement du site de méthanisation qu’est Amétyst ».

Article complet à retrouver en ligne:

[Actu.fr] Métropole de Montpellier : trier son verre devient un don pour la Ligue contre le cancer

[Actu.fr] Métropole de Montpellier : trier son verre devient un don pour la Ligue contre le cancer

Un partenariat a été passé entre la Métropole de Montpellier et la Ligue contre le cancer de l’Hérault pour que chaque tonne de verre triée devienne un don.

Lendemain de fête...

Par Cédric Nithard Publié le 28 Mar 21 à 15:31 

La Métropole de Montpellier s’engage dans une stratégie zéro déchet. Pour y parvenir, elle a initié plusieurs dispositifs. Lundi, lors du conseil, sera présenté un partenariat d’un nouveau genre avec la Ligue contre le cancer de l’Hérault. L’objectif est de capter un maximum du verre qui n’est pas trié. « Nous voulons mobiliser les habitants de la Métropole pour qu’ils soient pleinement partie prenante d’une des stratégies que je souhaite parmi les plus volontaires de notre pays en matière de réduction des déchets » ambitionne Michaël Delafosse.

Une politique engagée

« La politique zéro déchet sur le territoire de la Métropole est en marche. Les grands chantiers sont mis en place : plan sur les biodéchets, chantier de la tarification incitative prévue pour 2024… » annonce François Vasquez, vice-président délégué à la gestion des déchets.

Si cette politique est bien engagée, la majorité ne manque pas de rappeler régulièrement qu’elle est impactée par « la fermeture du casier de Castrier qui induit l’importation de nos déchets à hauteur de 11M€. Nous sommes dans une situation très difficile de fuite en avant, d’où la nécessité de changer de paradigme » pointe ainsi Michaël Delafosse qui fait fi, « Renaud Calvat et moi on s’occupe de gérer cet héritage du passé qui nous coûte cher, et nous donnons à François pleine mission pour engager le changement de paradigme sur la gestion des déchets »

Favoriser le tri du verre

Deux nouveaux dispositifs viennent s’ajouter à cette politique du zéro déchet. « Il faut réduire par tous les moyens la poubelle grise. Il faut que l’on réussisse à porter le deuil du sac noir. Pour cela il faut que l’on capte, tous les flux qui rentrent » présente François Vasquez qui détaille : « Les biodéchets, le verre, les plastiques et les textiles sanitaires, voilà tout ce qu’il faut sortir de la poubelle grise pour arriver à un point vertueux zéro déchet ». D’où la mise en place d’un plan Verre.

Un partenariat a donc été noué avec la Ligue contre le cancer de l’Hérault. Il existe actuellement 1 250 points d’apport du verre auxquels s’ajouteront bientôt 130 nouveaux. À cette occasion, une grande campagne de communication sera lancée. « On espère ainsi avoir un résultat bien meilleur sur le tri du verre qui n’est pas satisfaisant actuellement dans la Métropole ». pointe François Vasquez. 12 000 tonnes de verre sont triées par an, cependant environ 10 000 tonnes partent dans la poubelle grise en direction d’Ametyst. Une usine de méthanisation qui n’est pas faite pour le verre ce qui occasionnerait un coût de 2M€ à la collectivité.

La Métropole de Montpellier versera au comité départemental de la Ligue contre le cancer 2 € par tonne de verre collecté, et ce dès la première tonne jusqu’à 16 000 tonnes. Au-delà, le versement passe à 3 € par tonne de verre collecté.

Un plan Verre complété par une aide de 40 000€ à l’association OC Consigne pour accompagner dans le lancement d’une filière de réemploi du verre avec des producteurs de la région. « Une des vertus du verre, c’est la réutilisation » souligne François Vasquez avant de compléter : « Pour être cohérent dans une politique zéro déchets, il fallait conjointement à la récupération du verre, développer et remettre la consigne au goût du jour ».

Nous avons marché pour une VRAIE loi climat!

Nous avons marché pour une VRAIE loi climat!

Plus de 400 organisations appelaient à une marche nationale le 28 mars dernier partout en France pour exiger une VRAIE Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique.

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté depuis ce 8 mars 2021 à l’Assemblée nationale sera le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement.

Après s’être renié sur de nombreux sujets (glyphosates, nicotinoïdes, droits à polluer, ratification de plusieurs traités de libre-échange dont le CETA, prolongation des centrales à charbon, permis d’exploitation d’hydrocarbures, soutien financier sans précédent aux secteurs aérien et automobile sous couvert de crise économico-sanitaire, etc.) et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, le gouvernement doit :

  • saisir cette ultime occasion
  • cesser de saborder les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat
  • prendre enfin de vraies mesures à la hauteur des enjeux climatiques.

Les avis sont unanimes tant au sein des différents conseils qui ont eu à se pencher sur le projet de loi, qu’au sein des partis politiques écologistes et des associations environnementales: le projet de loi « Climat et Résilience » du gouvernement est absolument insuffisant pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs Climat:

  • Le Haut Conseil pour le Climat, un organe composé par des scientifiques et créé par le gouvernement lui-même, après avoir rappelé que l’État n’a pas respecté ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), conclut que “ces mesures ne permettraient pas à la France de rattraper son retard dans la transition bas-carbone.”
  • Le Conseil national de la transition écologique “s’inquiète de la baisse insuffisante des émissions de GES induite par cette loi, et demande de mobiliser les moyens, leviers d’action et outils de politiques publiques nécessaires” (point 13 du rapport).
  • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime que les mesures sont “souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché”, souligne que le rapport de présentation du projet de loi “met en évidence le non-respect récurrent, et annoncé à l’avance, des objectifs fixés” et juge que le report permanent de l’effort “enlève toute crédibilité à la trajectoire affichée”.

Pour finir, ce projet de loi est en totale inadéquation avec les attentes et propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et avec le nouvel objectif européen de réduction des émissions des gaz à effet de serre, (-55 % d’ici à 2030, contre -40 % visés par le projet de loi).

[JDD] TRIBUNE: Piolle, Bernard, Doucet, Hurmic… 13 écologistes appellent à « mieux réguler » la publicité urbaine

[JDD] TRIBUNE: Piolle, Bernard, Doucet, Hurmic… 13 écologistes appellent à « mieux réguler » la publicité urbaine

Tribune publiée dans le JJD du 21 mars 2021 : https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-piolle-doucet-hurmic-des-elus-ecologistes-appellent-a-mieux-reguler-la-urbaine-4032804

La législation actuelle encadrant la publicité dans l’espace public n’est pas à la hauteur des enjeux. L’exposition des citoyens à la publicité atteint une ampleur sans précédent, estimée à plus de 2000 publicités par jour et par individu, du fait des outils numériques et de la diversification des supports. La prolifération des écrans vidéos publicitaires dans le paysage urbain soumet les citoyens à des formats de plus en plus agressifs, en incohérence avec les enjeux écologiques et de santé publique (gaspillage d’énergie et de ressources, pollution lumineuse impactant la biodiversité, surexposition aux écrans…). De manière croissante, la publicité est pointée du doigt dans la lutte contre le changement climatique parce qu’elle fait la promotion de produits climaticides et favorise la surconsommation. Le rapport sur la publicité et la transition écologique publié en 2020 à la demande du gouvernement, atteste de cette prise de conscience et de la nécessité d’une meilleure régulation.

Plus récemment, la Convention Citoyenne pour le Climat ne s’y est pas trompée en faisant de la régulation de la publicité l’un de ses objectifs et en lui consacrant pas moins de 7 de ses 149 propositions, parmi lesquelles l’interdiction des écrans vidéos publicitaires. Le projet de loi Climat et résilience du gouvernement n’en a retenu que des mesures insignifiantes : la possibilité pour les maires de réglementer le type d’écrans publicitaires installés dans les vitrines des magasins, une interdiction de publicité limitée aux hydrocarbures et la signature de contrats d’engagements par les publicitaires pour limiter la promotion de produits polluants. Barbara Pompili s’était pourtant engagée en faveur d’une plus grande régulation de la publicité en signant en février 2020, lorsqu’elle était encore députée, une tribune portée par 160 personnalités contre les écrans vidéos publicitaires. 

Face à la pression publicitaire, les collectivités agissent. La ville de Grenoble a montré la voie dès 2015 en supprimant près de 330 panneaux dans l’espace public. En octobre 2020, la Ville de Paris avait verbalisé des régies publicitaires pour l’installation de panneaux numériques dans les vitrines des magasins, dans l’espoir de faire jurisprudence auprès du Conseil d’Etat. L’encadrement de la publicité dans l’espace public s’est trouvé au cœur de nombreuses campagnes municipales l’an passé, avec l’appui de mobilisations citoyennes, comme à Lyon.

Face à cet enjeu essentiel pour le cadre de vie et la transition écologique, les élus locaux souhaitent disposer d’un cadre national favorisant leur action. Élus des villes et intercommunalités, nous appelons le gouvernement et les députés à prendre des dispositions courageuses, notamment dans le cadre de la loi Climat et résilience :

  • en confirmant la possibilité pour les collectivités d’interdire les écrans vidéos publicitaires dans leurs règlements locaux de publicité, en l’inscrivant tel quel dans le droit. Les décisions des collectivités en la matière ne peuvent reposer sur la seule jurisprudence, en faisant face à un risque juridique qui fragilise leur action ;
  • en intégrant les panneaux numériques des annonceurs qui prolifèrent actuellement dans les vitrines des magasins à la législation concernant l’espace public et en permettant leur interdiction par les élus locaux. Ces supports publicitaires tournés vers l’espace public échappent au droit de l’environnement du fait de leur installation dans un local commercial ;
  • en renforçant le cadre national relatif au contenu publicitaire, afin de limiter la promotion des produits les plus polluants et les images sexistes dans l’espace public.

Signataires : 

  • Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon
  • Gregory Doucet, maire de Lyon
  • Eric Piolle, maire de Grenoble
  • Pierre Hurmic, maire de Bordeaux et premier vice-président de Bordeaux Métropole
  • Philippe Guelpa Bonaro, vice-président de la Métropole de Lyon
  • Benjamin Badouard, co-président du groupe écologiste à la Métropole de Lyon
  • Bruno Paternot, conseiller délégué de Montpellier Méditerranée Métropole
  • Emile Meunier, président de la commission urbanisme du Conseil de Paris
  • Fatouma Koné, présidente du groupe écologiste au Conseil de Paris
  • Tristan Riom, adjoint à la maire de Nantes
  • Claudine Bichet, adjointe au maire de Bordeaux et vice-présidente de Bordeaux Métropole
  • Sébastien Barles, conseiller d’Aix-Marseille-Provence Métropole
  • Fatima El Khili, adjointe au maire de Rouen